Comment faire de la santé une compétence européenne


La crise de la Covid-19 a montré l’importance de créer une “Europe de la santé “ pour

renforcer la sécurité sanitaire des européens. Il s’agit de compétences d’appui, c’est-à-dire que l’UE intervient lorsqu’un pays membre ne peut subvenir seul à une action (exemple en termes de recherches…). L’UE a ainsi prévu de créer une Autorité pour gérer les urgences sanitaires et renforcer ses agences existantes (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et Agence européenne des médicaments).

Pour être plus autonome (vis à vis de la Chine et des USA), l’UE doit voir se construire l’Europe de la Santé. Il est rappelé que les États membres n’avaient pas permis à l’UE de disposer de la compétence nécessaire sur la santé pour traiter immédiatement cette crise sanitaire.

Avant la crise une minorité de députés se préoccupaient de ces questions de santé, mais la crise sanitaire a mis en lumière l’importance de créer une Europe de la santé. L’Union européenne « s’est réveillée » le 06 juillet 2020 en mettant en place des règles d’harmonisation, de standardisation, et en créant une alliance autour des vaccins et des médicaments Covid. La Commission Européenne a réagi en actant des mécanismes de transferts de patients d’un pays à l’autre au sein de l’UE, d’achats groupés de matériels et surtout en contractualisant avec les opérateurs des médicaments (Astra Zeneca, Pfizer, Curevac, Sanofi, Johnson & Johnson, Moderna...) ; le fait que les USA aient mis 1.7 milliards de doses a fait réagir la Commission Européenne qui emprunte au titre des États membres malgré le risque financier et le risque juridique. Il n’en reste pas moins que c’est une excellente initiative de la Commission même si l’argent public est dépensé par anticipation. Il s’agit d’une première. Ce jour, 11 pays de l’UE sont en capacité de produire un vaccin avec une infrastructure appropriée. Cette démarche préfigure l’Agence HERA (Health Emergency Response Authority), qui sera chargée d’ici quelques mois de la recherche et de l’innovation ainsi que de la mise en réserve des vaccins et médicaments. Aujourd’hui 80% des substances actives sont fabriquées en Inde et en Chine. Sont étudiées les solutions de stockage, de meilleures surveillances du risque de pénurie, de relocalisation (partielle) en réponse à ces risques. Toute une série de débats a eu lieu et a été suivie par des recommandations pour mieux harmoniser le fonctionnement en cas de crise sanitaire, ainsi que pour mieux protéger les personnes les plus vulnérables comme les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et celles atteintes de cancer avec les travaux du Plan Cancer. Ces programmes proposent que les États membres s’engagent de manière motivée sur la formation des professionnels de santé, sur les campagnes de vaccination, la recherche et le réseau des maladies rares…Ce programme santé montre le poids pris par le Parlement Européen.

Gilles Faitot

Vice-Président AQIM






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